POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MINI.

Informations sur la protection des données MINI.

Version : 01.10.2024


Les normes élevées que vous définissez pour nos produits et services guident la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous attachons une grande importance au traitement confidentiel et intègre de vos données personnelles. C'est pourquoi nous traitons vos données personnelles avec soin et ne les utilisons qu'à des fins spécifiques conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

MINI est un nom commercial et une marque de BMW Belgium Luxembourg NV/SA (Lodderstraat 16, 2880 Bornem, KBO 0413.533.863) (ci-après « BMW Group Belux » ou « nous/nous »).

Sur cette page MINI, vous pouvez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par BMW Group Belux en ce qui concerne la marque MINI.

FAQs

BMW Group Belux est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »).

BMW Group Belux coordonne la vente et la distribution de véhicules MINI, de pièces MINI d'origine, d'accessoires et de services connexes en Belgique et au Luxembourg.

BMW Group Belux autorise les partenaires commerciaux MINI (agissant en tant qu'agents de BMW Group Belux) et les partenaires de service MINI (tous deux conjointement dénommés « Partenaires MINI », sauf distinction nécessaire), fournit un support et une assistance techniques et non techniques aux clients, aux clients potentiels, aux partenaires contractuels et aux autres groupes intéressés, gère le site web www.mini.be/lu, fournit le compte MINI ID Online et les services MINI Connected sur ce site Web, et promeut la marque MINI sur le marché.

Sauf indication contraire, les Partenaires MINI sont des entreprises indépendantes sur le plan juridique et économique et ne font pas partie du groupe BMW. En tant que titulaires de licence et sous réserve des termes de leur licence, ils utilisent la marque MINI pour vendre et distribuer des véhicules MINI, des pièces et accessoires MINI d'origine, ainsi que pour l'entretien et les réparations liés à la marque.

BMW Group Belux agit en tant que contrôleur des données pour vos données traitées via le site web www.mini.be, via votre compte MINI ID Online, via les services MINI Connected et des parties spécialement marquées de l'Application MINI, via les portails clients et pour vos données traitées en lien avec vos contacts avec le MINI Customer Service et toute campagne de marketing direct MINI. BMW Group Belux traite également vos données lorsqu'elles lui sont transmises par les Partenaires MINI, si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données sont respectées, en particulier si vous avez acheté un véhicule MINI neuf ou un véhicule MINI d'occasion récent (« MINI Young Used Car ») auprès de BMW Group Belux par l'intermédiaire d'un partenaire commercial MINI.

Les Partenaires MINI sont responsables du traitement de toutes les données personnelles que vous leur fournissez dans le cadre de vos activités de médiation, de vente et de service et du support client. Les Partenaires MINI traitent également vos données lorsque BMW Group Belux les leur transmet, à condition et dans la mesure où les exigences en matière de protection des données sont respectées, par exemple dans le cadre de contrats d'achat avec BMW Group Belux négociés par l'intermédiaire du partenaire commercial MINI.

Comme expliqué plus en détail ci-dessous, BMW Group Belux et le partenaire commercial MINI sont également des contrôleurs conjoints au sens du RGPD en ce qui concerne certaines activités de traitement de données spécifiques.

Cette déclaration de confidentialité décrit également une partie du traitement de vos données effectué par les Partenaires MINI. Néanmoins, les partenaires MINI traitent également vos données à des fins supplémentaires et peuvent collecter d'autres données personnelles à cet égard. À cette fin, veuillez-vous référer à la déclaration de confidentialité du Partenaire MINI concerné.

Vous pouvez contacter le MINI Customer Service au +32 3 890 50 04 ou contact@mini.be pour la Belgique, et au +352 (2)690 49 22 ou contact@mini.lu pour le Luxembourg, et le Responsable de la Protection des Données de BMW Group Belux à data-protection-officer@bmw.be

BMW Group Belux collecte et traite vos données personnelles via différents points de contact et canaux de contact, notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque vous nous contactez directement, par exemple via notre site web, le chat, le MINI Customer Service, et lorsque vous êtes intéressé par nos produits ou services ou que vous avez un autre problème ou une autre demande.
  • Lorsque vous achetez des produits directement auprès de nous (par exemple, sur notre site Web).
  • Lorsque vous achetez des services directement auprès de nous.
  • Lorsque vous demandez des informations sur nos produits et services (par exemple, envoi électronique de brochures).
  • Lorsque vous nous donnez votre accord pour recevoir des communications promotionnelles (marketing) ou que vous répondez à nos campagnes de marketing direct, par exemple lorsque vous remplissez une carte de réponse ou lorsque vous soumettez vos informations en ligne sur l'un de nos sites Web (par exemple www.mini.be, www.mini.lu ou une page de destination).
  • Lorsque les partenaires MINI nous transmettent vos données personnelles (sous réserve que les exigences de protection des données nécessaires soient respectées), en particulier pour conclure et exécuter des contrats d'achat avec BMW Group Belux négociés par l'intermédiaire du partenaire commercial MINI, si vous avez donné votre consentement ou si vous ne vous êtes pas opposé au transfert de vos données à BMW Group Belux à des fins de service client (par exemple, pour vous identifier lorsque vous contactez le service client MINI) ou pour nous contacter par courrier (par exemple, l'expédition à partir du kit de bienvenue MINI (après l'achat d'un véhicule), sachant que vous avez le droit de vous y opposer.
  • Lorsque les données de votre véhicule (ainsi que le numéro d'identification du véhicule) nous sont envoyées dans le cadre des procédures de service et des services de maintenance et de réparation fournis par nos partenaires de service MINI agréés.
  • Lorsque d'autres sociétés du groupe BMW (par exemple BMW Financial Services) et nos partenaires commerciaux nous fournissent des informations vous concernant de manière autorisée.
  • Lorsque des tiers (par exemple, des courtiers d'adresses certifiés) nous fournissent des informations personnelles vous concernant de manière autorisée.

Aidez-nous à maintenir vos informations à jour en nous informant de toute modification de vos informations personnelles, en particulier de vos coordonnées.

Vous pouvez facilement le faire vous-même dans votre compte en ligne Mini ID à tout moment.  Grâce à ce lien, vous pouvez également consulter et modifier vos informations (telles que vos coordonnées, votre consentement aux communications promotionnelles, la sélection de votre partenaire commercial préféré, vos véhicules cartographiés, vos informations de paiement enregistrées) à tout moment.

Pour une expérience client fluide et une flexibilité maximale, vous pouvez facilement vous identifier à tous les points de contact avec votre MINI ID personnel. L'identification personnelle auprès d'un Partenaire MINI peut, entre autres, être effectuée facilement à l'aide d'un code QR sur votre compte MINI ID Online (par exemple dans l'Application MINI), qui permet au Partenaire MINI d'accéder à certaines données de votre profil. Chaque fois que vous vous identifiez à un Partenaire MINI pour la première fois, vous recevrez un e-mail détaillant vos activités de protection des données.

Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées par le biais des différents services et canaux de contact décrits dans cette politique de confidentialité :

  • Informations de contact : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
  • Détails du contrat : numéro de client, numéro de contrat, contrat d'achat, services MINI Connected réservés, informations de paiement pertinentes.
  • Informations de compte en ligne : MINI ID, informations MINI ID (par exemple, langue préférée), MINI Connected, portails clients existants et potentiels (par exemple BMW Financial Services), informations de paiement que vous avez stockées dans notre base de données (par exemple, numéro de carte de crédit).
  • Intérêts : Informations que vous fournissez sur vos centres d'intérêt, tels que les véhicules qui vous intéressent, vos partenaires MINI préférés, vos loisirs et autres préférences personnelles.
  • Autres informations personnelles : informations que vous fournissez concernant la date de naissance, le diplôme universitaire, la taille du ménage ou le statut professionnel.
  • Utilisation du site Web et communication : informations sur la façon dont vous utilisez le site Web et sur le fait que vous ouvrez ou transférez des messages de notre part, y compris les données collectées par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi. Pour plus d'informations, consultez notre Cookie Policy
  • Consentement aux communications promotionnelles (marketing) : informations sur tout consentement que vous avez donné pour les communications promotionnelles ou marketing.
  • Données de transaction et d'interaction : informations sur tous les achats de produits et de services, les interactions avec nous.
  • Informations de solvabilité et d'identité personnelle : informations requises par la loi ou dans notre intérêt légitime pour établir et vérifier votre identité (« Connaissez votre client ») conformément aux lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (par exemple, lieu et date de naissance, nationalité, adresse du domicile, informations UBO) ; également toute information sur les transactions, les paiements qui ne nous ont pas été effectués ; ainsi que les informations sur la fraude, les activités criminelles, les transactions suspectes, les personnes politiquement exposées et les listes de sanctions contenant vos données sont inclus.
  • Utilisation des services MINI Connected et de l'Application MINI : informations concernant votre utilisation des services MINI Connected, de l'application MINI ou d'autres applications proposées par BMW Group Belux (sur votre appareil mobile) et BMW AG (Petuelring 130, 80788 Munich, Allemagne) telles que décrites dans les déclarations de protection des données distinctes.
  • Informations sur les fonctions et les paramètres du véhicule : informations sur les fonctionnalités et les paramètres actuels de votre véhicule (identifiés par le numéro d'identification du véhicule) ; par exemple, les téléservices, les services connectés ou CarData.
  • Données de géolocalisation du véhicule (suivi) : informations sur la localisation de votre véhicule ou de votre appareil mobile. Nous pouvons recevoir des données limitées pour localiser le véhicule lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat (par exemple, dans le cadre de l'assistance routière BMW Mobile Service). Pour plus d'informations, veuillez consulter les mesures de sécurité relatives aux données de géolocalisation.
  • Données techniques relatives au véhicule : données générées ou traitées dans le véhicule :

Informations sur l'entreprise embarquées

Les unités de commande traitent les données pour faire fonctionner le véhicule.
Ces données incluent, par exemple :

  • Données de base du véhicule : modèle du véhicule, caractéristiques et équipement du véhicule, etc.
  • Informations sur l'état du véhicule (par exemple vitesse, décélération, accélération latérale, vitesse des roues, indicateur de ceinture de sécurité, données de consommation de carburant, données de batterie),
  • Conditions environnementales (par exemple, température, capteur de pluie, capteur de distance).

En règle générale, ces données sont transitoires et ne sont pas stockées après la période d'utilisation et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les unités de commande incluent souvent des mémoires de données (y compris la clé de voiture). Ils sont utilisés pour documenter de manière temporaire ou permanente les informations relatives à l'état du véhicule, à la charge des composants, aux exigences de maintenance, aux événements techniques et aux erreurs.

En fonction des caractéristiques techniques et de l'équipement, les informations suivantes sont enregistrées :

  • État de fonctionnement des composants du système (par exemple, niveau du réservoir, pression des pneus, état de la batterie),
  • Défaillances et défauts des principaux composants du système (par exemple, phares, freins),
  • Réactions des systèmes dans des situations de conduite particulières (par exemple, déploiement de l'airbag, démarrage des systèmes de contrôle de stabilité),
  • Informations sur les dommages causés au véhicule,
  • Conditions de fonctionnement des véhicules électriques (par exemple, charge de la batterie haute tension, état de la batterie, autonomie estimée).

Dans des cas particuliers (par exemple lorsque le véhicule a détecté un défaut), il peut être nécessaire de stocker des données, ce qui ne serait en fait que temporaire.
Si vous utilisez des services (par exemple des services de réparation, des travaux de maintenance), les données d'entreprise enregistrées peuvent, si nécessaire, être lues et utilisées conjointement avec le numéro d'identification du véhicule. Le véhicule peut être lu par les employés du Partenaire MINI ou par des tiers (par exemple, les services d'assistance routière). Il en va de même pour les cas de garantie et les mesures d'assurance qualité.La lecture est généralement effectuée via le lien OBD (« diagnostic embarqué ») légalement requis dans le véhicule, via un télédiagnostic ou une assistance routière. La lecture des données de l'entreprise documente l'état technique du véhicule ou des composants individuels et permet de diagnostiquer les défauts, de respecter les obligations de garantie et d'améliorer la qualité. Ces données, y compris les informations sur la charge des composants, les événements techniques, les erreurs de fonctionnement et autres défauts, sont envoyées à BMW AG en tant que fabricant à cette fin, avec le numéro d'identification du véhicule (le cas échéant). En outre, en tant que fabricant, BMW AG est soumise à la responsabilité du fait des produits. BMW AG utilise également les données des constructeurs automobiles à cette fin, par exemple pour les rappels. Ces informations peuvent également être utilisées par BMW pour examiner les réclamations des clients sur la base des garanties et des mises à niveau.Les journaux d'erreurs ou les rappels du véhicule peuvent être réinitialisés par un partenaire de service dans le cadre des opérations de réparation ou d'entretien ou à votre demande.

Caractéristiques de confort, de commodité et d'info divertissement

Vous pouvez enregistrer les paramètres de confort et les paramètres personnalisés dans le véhicule et les modifier ou les réinitialiser à tout moment.

Selon les fonctions du véhicule, ces paramètres peuvent inclure, par exemple :

  • Réglages de la position du siège et du volant,
  • Réglages de la suspension et de la climatisation,
  • Modifications telles que l'éclairage ambiant à l'intérieur.

Dans les paramètres des fonctions sélectionnées, vous pouvez ajouter vous-même des données aux fonctions d'info divertissement de la voiture. Selon les caractéristiques du véhicule, ces données peuvent inclure, par exemple :

  • Données multimédia, telles que de la musique, des films ou des photos à visionner dans un système multimédia intégré
  • Les données du carnet d'adresses à utiliser avec un système mains libres intégré ou un système de navigation intégré,
  • Destinations de navigation saisies,
  • Informations sur l'utilisation des services Internet.

Ces données saisies pour des raisons de commodité, de confort et d'info divertissement peuvent être stockées localement dans le véhicule ou sur un appareil que vous avez connecté au véhicule (smartphone, clé USB ou lecteur MP3, par exemple). Si vous avez saisi les données vous-même, vous pouvez les supprimer à tout moment.

Ces données sont transmises depuis le véhicule, mais uniquement à votre demande, par exemple lorsque vous utilisez des services en ligne en lien avec les paramètres que vous avez sélectionnés.

Intégration avec un smartphone, par exemple Apple CarPlay

Si votre voiture est équipée pour cela, vous pouvez connecter votre smartphone ou un autre appareil mobile au véhicule afin de pouvoir le gérer via les commandes intégrées du véhicule. Les images et le son du smartphone peuvent être lus ou lus via le système multimédia. Dans le même temps, certaines informations sont transmises à votre smartphone. Selon le type d'intégration, cela inclut, par exemple, les données de position, le mode jour/nuit et d'autres informations générales sur le véhicule.

L'intégration permet d'utiliser certaines applications pour smartphone, telles que la navigation ou la lecture de musique. Il n'y a aucune autre interaction entre le smartphone et le véhicule, et en particulier, il n'y a aucun accès actif aux données du véhicule. Le type de traitement de données supplémentaire est déterminé par le fournisseur de l'application utilisée dans un cas particulier. Les paramètres que vous pouvez configurer à cet effet et lesquels dépendent de l'application en question et du système d'exploitation de votre smartphone.

Services en ligne

Si votre véhicule dispose d'une connexion au réseau mobile, cette connexion permet l'échange de données entre votre véhicule et d'autres systèmes. La connexion au réseau mobile est rendue possible par l'émetteur et le récepteur du véhicule ou via un terminal mobile (par exemple un smartphone) que vous avez introduit dans le véhicule. Les fonctions en ligne peuvent être utilisées via cette connexion au réseau mobile. Ces fonctionnalités incluent les services en ligne et les applications/applications qui vous sont fournis par le fabricant ou par d'autres fournisseurs.

Services en ligne MINI

En ce qui concerne les services en ligne MINI tels que MINI Connected, les fonctions pertinentes sont décrites par BMW Group Belux au bon endroit (par exemple, instructions d'utilisation, application MINI Drive's Guide, sites web MINI), où les informations de protection des données correspondantes sont également affichées. Les informations personnelles peuvent être utilisées pour fournir des services en ligne. L'échange de données à cette fin s'effectue via une connexion sécurisée, par exemple en utilisant les systèmes informatiques fournis par BMW Group Belux à cette fin. Toute collecte, tout traitement et toute utilisation de données personnelles au-delà de la fourniture de services ne sont effectués que sur la base de ce qui est légalement autorisé, par exemple dans le cas d'un système d'appel d'urgence légalement requis, d'un contrat ou sur la base du consentement.

Services fournis par des tiers

Si vous profitez de l'opportunité d'utiliser les services en ligne d'autres fournisseurs (tiers), ces services relèvent de la responsabilité, de la protection des données et des conditions d'utilisation du fournisseur concerné. BMW Group Belux n'a aucune influence sur le contenu échangé.

Nous vous prions donc de bien vouloir vous familiariser avec le type, l'étendue et le but de la collecte et de l'utilisation des informations personnelles dans le cadre de la fourniture de tels services tiers.

Les données que nous collectons sont traitées aux fins décrites ci-dessous. Tout d'abord, voici une explication des bases juridiques du traitement des données personnelles :

Nous ne traitons vos données que si une disposition légale applicable le permet. En particulier, nous traiterons vos données sur la base des articles 6 et 9 du RGPD et sur la base des autorisations accordées en vertu de l'article 7 du RGPD. Nous baserons, entre autres, le traitement de vos données sur les bases juridiques suivantes. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète ou exhaustive des bases juridiques, mais que ce ne sont que des exemples destinés à rendre les bases juridiques plus transparentes :

  • Consentement (article 6 (1) (1) (a), article 7 du RGPD ou article 9 (2) (a), article 7 du RGPD) : nous ne traiterons certaines données que sur la base de votre consentement préalable, explicite et volontaire. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
  • Exécution du contrat/mesures précontractuelles (article 6 (1) phrase 1 lit. b) du RGPD) : nous utilisons certaines données pour démarrer ou exécuter votre contrat avec BMW Group Belux et les Partenaires MINI.
  • Respect d'une obligation légale (article 6 (1) (c) du RGPD) : BMW Group Belux est soumis à un certain nombre d'exigences légales. Pour répondre à ces exigences, nous devons traiter certaines données.
  • Protection des intérêts légitimes (article 6 (1) (f) du RGPD) : BMW Group Belux traitera certaines données pour protéger nos intérêts ou ceux de tiers. Toutefois, cela ne s'applique que si vos intérêts ne prévalent pas dans des cas individuels. 

A. Mise en œuvre des obligations contractuelles liées à la distribution, à l'entretien et à la réparation des véhicules. (Art. 6 (1) (b) du RGPD)

BMW Group Belux et les Partenaires MINI collectent, traitent et utilisent des données personnelles dans le cadre du processus de vente ou lors de travaux de maintenance ou de réparation chez le partenaire MINI.

Dans le cadre des processus de vente, certaines données personnelles sont utilisées par BMW Group Belux et les Partenaires MINI pour gérer le contrat d'achat, effectuer des essais routiers et envoyer des informations relatives à votre achat du véhicule.

Dans le cadre de ces activités, les catégories de données suivantes sont traitées :

  • Information de contact
  • Détails du contrat
  • Détails du compte en ligne
  • Données techniques du véhicule
  • Informations de vérification de solvabilité et d'identité personnelle

BMW Group Belux et les Partenaires MINI utilisent vos informations personnelles pour vous contacter dans le cadre de la gestion des contrats (par exemple, achat d'un véhicule, commandes d'atelier/de réparation, réservation de services connectés) ou pour résoudre un problème ou une demande que vous avez partagé (par exemple, réservation d'une offre ou essai routier). Pour tous les aspects liés à l'administration du contrat ou au traitement d'un problème ou d'une demande, nous vous contacterons sans consentement séparé, par exemple par écrit, par téléphone, via des services de messagerie, par e-mail ; dans tous les cas, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.

Dans le cadre des processus ou des services de maintenance et de réparation fournis par les partenaires de service MINI, les données techniques du véhicule relatives à la maintenance du véhicule sont lues à partir des unités de commande électroniques installées à l'aide de dispositifs de diagnostic spéciaux. Ces données sont traitées sur les sites de service et utilisées par des techniciens qualifiés pour diagnostiquer et réparer les défaillances éventuelles. Ces données techniques sur le véhicule comprennent principalement les informations suivantes :

  • Données de base du véhicule (par exemple, numéro d'identification du véhicule, modèle du véhicule, date de production, caractéristiques du véhicule et équipement),
  • Données sur l'état du véhicule (par exemple, informations d'entretien basées sur l'état, mesures telles que le kilométrage),
  • Journaux d'erreurs/entrées de mémoire (par exemple, panne de clignotant),
  • Collectifs de cargaisons
  • Les versions du logiciel et
  • Informations sur l'atelier de service et de réparation (par exemple, les exigences de service, les travaux effectués, les pièces de rechange installées, les dossiers de garantie, les journaux d'atelier).

BMW Group Belux peut avoir accès aux informations précédentes pour résoudre des problèmes techniques ou autres liés au travail effectué par le Partenaire MINI.

Les parties responsables (processeurs) mentionnées ci-dessus peuvent également recevoir des données limitées pour la géolocalisation du véhicule, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat (par exemple, dans le cadre de l'assistance routière du service mobile MINI) ou si vous avez donné votre accord pour partager ces données. Ces données ne sont utilisées que conformément aux mesures de sécurité relatives aux données de géolocalisation. 

MINI ID

Pour une utilisation étendue des différents services et produits proposés par le BMW Group (par exemple, la réservation d'essais routiers et l'achat de véhicules auprès de BMW Group Belux), vous avez besoin d'un compte Mini ID Online. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur www.mini.be/lu ou dans l'Application MINI. Après votre inscription, vous recevrez un MINI ID, votre code d'identification personnel pour toutes les interactions avec BMW Group Belux et qui peut également être utilisé à des fins d'identification chez les Partenaires MINI. Le MINI ID vous donne également accès à d'autres offres de BMW Group Belux et à d'autres portails d'autres sociétés du groupe BMW. Votre MINI ID est donc également votre BMW ID. Afin de vous fournir ce service de connexion du groupe BMW, certaines informations de compte (identifiant BMW/MINI, mot de passe, nom) sont stockées séparément chez BMW AG et sont transmises à la société du groupe BMW lorsque vous vous connectez à son site Web ou à son portail.

 

B. Mise en œuvre de l'obligation contractuelle de fournir des services numériques liés aux véhicules et à l'application MINI (article 6, paragraphe 1 (b) du RGPD)

Pour exécuter un contrat MINI Connected conclu entre vous et BMW Group Belux, BMW Group Belux propose divers services, tels qu'un appel d'urgence intelligent, un service de conciergerie, des informations routières en temps réel (RTTI), des téléservices, etc. Un MINI ID est nécessaire pour utiliser pleinement les services MINI Connected.

Pour fournir ces services, les informations suivantes, dans certains cas personnels, sur le véhicule sont traitées par BMW et ses fournisseurs de services agréés :

  • Données sur l'état du véhicule (kilométrage, tension de la batterie, état des portes et des vannes, etc.)
  • Données de position et de mouvement (temps, position, vitesse, etc.)
  • Données d'entretien du véhicule (date du prochain entretien, niveau d'huile, usure des freins, etc.)
  • Données sur l'état du véhicule (défauts ou défauts des principaux composants du système, de la batterie, des pneus, etc.)
  • Informations dynamiques sur le trafic (embouteillages, obstacles, panneaux de signalisation, stationnement, etc.)
  • Informations environnementales (température, pluie, etc.)
  • Profil utilisateur (actualités configurées, e-mail, fournisseurs audio, etc.)
  • Informations des capteurs (radar, ultrasons, gestes, parole, etc.)

Les déclarations de protection des données de MINI Connected, ainsi qu’une liste complète et une description détaillée des services (« Description des services ») et dus traitement des données associé, sont disponibles ici.

 Les données personnelles traitées sont automatiquement supprimées au bout d'un mois, sauf si elles sont nécessaires pendant une période plus longue pour fournir le service spécifique.

Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctionnalités du véhicule (dont certains sont payants). Certains services et fonctionnalités sont requis par la loi, tels qu'un système d'appel d'urgence, et ne peuvent donc pas être désactivés.

Afin de fournir les services de l'Application MINI (proposés par BMW Group Belux et, le cas échéant, BMW AG) et en fonction du service spécifique utilisé, les données personnelles suivantes sont traitées :

  • Données sur l'état du véhicule (kilométrage, tension de la batterie, état de charge de la batterie, historique de charge, état des portes et des vannes, etc.)
  • Données de position et de mouvement du véhicule et du terminal mobile (heure, position, vitesse, etc.)
  • Données d'entretien du véhicule (date du prochain entretien, niveau d'huile, usure des freins, etc.)
  • Données sur l'état du véhicule (défauts ou défauts des principaux composants du système, de la batterie, des pneus, etc.)
  • Informations dynamiques sur le trafic (embouteillages, obstacles, panneaux de signalisation, stationnement, etc.)
  • Informations environnementales (température, pluie, etc.)
  • Profil utilisateur (actualités configurées, e-mail, fournisseurs audio, etc.)
  • Informations des capteurs (radar, ultrasons, gestes, parole, etc.)

Les données de position et de suive ne sont utilisées que conformément aux mesures de sécurité des données de localisation.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées de cette manière, vous pouvez, si cela est techniquement possible, retirer ou modifier vos autorisations dans l'application MINI.

C. Assurance qualité des produits, recherche et développement de nouveaux produits (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)

BMW Group Belux utilise les données reçues (y compris les données de localisation) collectées dans le cadre de la fourniture de services par BMW Group Belux lui-même ou par les Partenaires MINI dans un format non personnalisé afin de garantir la qualité des produits et services et de mener des activités de recherche et de développement. La « dépersonnalisation » de ces données signifie qu'elles ne peuvent plus être attribuées directement à vous ou à votre véhicule.

Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de BMW Group Belux à répondre aux attentes élevées de nos clients en matière de produits et services de haute qualité et à répondre aux demandes des clients pour des solutions innovantes récemment développées. Pour protéger vos intérêts, et en plus de dépersonnaliser les données, nous prenons les mesures de sécurité et les contrôles appropriés lorsque cela est nécessaire, par exemple en respectant des restrictions strictes d'accès aux données, des restrictions d'utilisation des données, des mesures de sécurité et des périodes de conservation, et en respectant les principes de minimisation des données, tels que la collecte exclusive de données pertinentes.

D. Mise en œuvre des processus de vente, de service et administratifs de BMW Group Belux, société de vente nationale et Partenaire MINI (Art. 6 (1) (f) du RGPD)

Afin d'optimiser en permanence l'expérience client et la coopération avec les Partenaires MINI, nous produisons, sur la base des informations contractuelles, des avis et des rapports que nous partageons avec le Partenaire MINI responsable. Ces évaluations sont principalement utilisées pour prendre des mesures appropriées (par exemple, former le personnel de vente et de service) afin d'améliorer le processus de demande et de vente.

Certaines parties des données spécifiques au véhicule collectées sont également traitées, si nécessaire, pour effectuer les routines de maintenance (par exemple, réparation, garantie, clientèle) effectuées par BMW Group Belux, les partenaires de service MINI agréés et les sociétés de vente nationales du groupe BMW (y compris leurs filiales) dans l'Espace Economique Européen et dans d'autres pays. Ce traitement est dans l'intérêt légitime de BMW Group Belux de fournir à ses clients le meilleur processus de service possible. Parfois, le traitement est également effectué dans le cadre d'exigences légales (par exemple, des réparations et des révélations de maintenance basées sur les exigences du droit de la concurrence). Afin de protéger la vie privée de nos clients, le traitement des données techniques est généralement effectué en relation avec le véhicule et sans aucun lien direct avec le client.

À cette fin, les catégories de données suivantes sont utilisées :

  • Données de base du véhicule (par exemple, numéro d'identification du véhicule, modèle du véhicule, date de production, équipement du véhicule),
  • Données sur l'état du véhicule (valeurs mesurées telles que le kilométrage),
  • Journal des erreurs/entrée mémoire (par exemple, panne du clignotant),
  • Cargo Collectifs,
  • Versions du logiciel,
  • Les données des ateliers de service et de réparation (par exemple, les exigences de service, le travail effectué, les pièces de rechange installées, les dossiers de garantie, les journaux d'atelier) et
  • Utilisation de l’Application MINI et des services MINI Connected.
    Les données techniques du véhicule sont supprimées à la fin du cycle de vie du véhicule.BMW Group Belux est une société du groupe BMW. Nous traitons vos données en partie pour rendre l'administration des différentes entreprises du BMW Group aussi efficace et réussie que possible. Cela inclut, par exemple, l'administration conjointe du groupe menée conformément aux normes comptables internationales (telles que les normes internationales d'information financière - IFRS).

E. Assistance à la clientèle (article 6 (1) (b), (f) du RGPD)

BMW Group Belux et les Partenaires MINI utilisent vos données personnelles pour vous contacter dans le cadre du traitement du contrat (par exemple, commande de véhicules, commande/réparation d'atelier, réservation de services MINI Connected) ou pour traiter une demande que vous avez faite (par exemple un devis, des demandes d'essai routier, des questions et des plaintes adressées au MINI Customer Service). Pour tous les aspects du traitement du contrat ou du traitement d'un problème ou d'une demande, nous vous contacterons sans consentement séparé, par exemple par écrit, par téléphone, via des services de messagerie, par e-mail, via l'Application MINI, le tout en fonction des coordonnées que vous avez fournies.

Nous vous contacterons également si votre véhicule est concerné par une « action technique » ou un rappel. Les mesures techniques étant généralement très importantes (par exemple, pour prévenir les risques pour les occupants ou les dommages au véhicule), nous vous contacterons directement ou indirectement par l'intermédiaire de nos Partenaires MINI en utilisant les coordonnées que vous avez fournies afin de remplir notre obligation légale de vous informer et de vous informer.

Dans certains cas, nous vous contacterons également par le biais de communications promotionnelles (par exemple, envoi d'un colis de bienvenue après l'achat d'un véhicule, communication sélectionnée concernant de nouveaux produits ou enquête auprès des clients après l'achat d'un véhicule), si et dans la mesure où les exigences légales nécessaires pour une telle forme de contrat de communication sont remplies et que vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données pour des communications promotionnelles ou marketing, sachant que vous avez le droit de vous y opposer.

BMW Group Belux traite également vos données personnelles pour optimiser davantage votre expérience d'assistance client MINI, par exemple pour vous identifier clairement lorsque vous nous contactez, par exemple au moyen de votre MINI ID.

F. Communication promotionnelle et études de marché basées sur le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)

Si vous nous avez donné séparément l'autorisation de continuer à utiliser vos données personnelles, celles-ci peuvent être traitées conformément à la portée décrite dans le consentement, par exemple à des fins de marketing ou de promotion. Les détails d'une telle procédure se trouvent dans la déclaration de consentement correspondante, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Si vous avez donné le consentement approprié pour autoriser les communications promotionnelles, vos données personnelles seront traitées par nous, par les sociétés locales du groupe BMW incluses dans le consentement marketing (par exemple, BMW Financial Services) et par des partenaires de vente et de service autorisés (vos partenaires préférés spécifiés tels que stockés sur votre compte en ligne BMW, tels que les partenaires auprès desquels vous avez acheté des véhicules ou utilisé des services de service ou de conseil, ou vos partenaires régionaux) pour vous envoyer des communications promotionnelles personnalisées sur les produits et services du groupe BMW (y compris le groupe BMW) marque) qui correspondent à vos préférences et à votre comportement. Sur la base d'un profil client créé pour vous, tel que décrit en détail dans le consentement lui-même, nous identifions les informations que nous considérons importantes pour vous. À cette fin, nous utilisons les données que nous avons reçues de votre part ou générées par votre utilisation des produits ou services de BMW Group Belux, ainsi que des partenaires de vente et de service agréés individuels. Une liste détaillée des données utilisées peut être consultée ici.   

Si vous nous avez donné votre accord pour recevoir des communications promotionnelles relatives aux produits et services de l'univers de BMW Group, vous recevrez des informations notamment sur les sujets suivants :

  • Véhicules, pièces et accessoires d'origine, produits de style de vie, équipement de conduite, accessoires et services connectés pour les marques BMW, BMW Motorrad et MINI.
  • BMW Financial Services, Alphabet, ChargeNow, ShareNow et BMW Driving Experience.
  • Avantages et avantages exclusifs pour les clients que BMW Group Belux a mis en place avec ses partenaires de style de vie (par exemple, hôtels, restaurants, culture, design, sports et loisirs).
  • Services financiers et d'assurance que BMW Group Belux a mis en place avec ses partenaires sélectionnés (par exemple, plan de protection MINI, carte de crédit MINI).

Lorsque vous consentez à recevoir des communications promotionnelles ou marketing, vous spécifiez également les canaux de communication sur lesquels nous pouvons vous contacter (par exemple, applications BMW Group, e-mail, services de téléphone/de messagerie, voiture, courrier ordinaire).

Vous pouvez modifier ou révoquer vos autorisations à tout moment via votre compte en ligne MINI ID ou en contactant le MINI Customer Service. 

G. Activités de traitement dans le cadre des obligations légales ou des normes de conformité du groupe BMW basées sur l'intérêt légitime auquel nous sommes soumis (article 6 (1) (c), (f) du RGPD)

BMW Group Belux traitera également les données personnelles s'il existe une obligation légale de le faire ou si nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles pour nous conformer aux obligations légales. Cela peut être le cas, par exemple, si nous devons vous contacter parce que votre véhicule a été concerné par un rappel, ou pour examiner les listes de sanctions pertinentes ou les exigences de contrôle des exportations conformément à la loi applicable.

Nous faisons partie du groupe BMW et sommes également soumis à des normes de conformité selon lesquelles nous traitons les données personnelles sur la base d'un intérêt légitime. Par exemple, conformément aux normes de conformité du groupe BMW, nous n'établissons aucune relation commerciale avec une personne ou une partie impliquée dans des activités de fraude ou de blanchiment d'argent. C'est pourquoi nous effectuons un contrôle anti-blanchiment et d'intégrité avant d'établir une relation commerciale avec vous. Nous avons également un intérêt légitime à protéger le modèle de distribution exclusif de BMW Group, par exemple en ne vendant pas à des revendeurs non autorisés, en identifiant ainsi les revendeurs non autorisés et en effectuant les contrôles nécessaires.

Les données collectées sont également traitées dans le but de sécuriser le fonctionnement des systèmes informatiques conformément à notre intérêt légitime. La sécurité signifie ici les actions suivantes :

  • Sauvegarde et restauration des données traitées dans les systèmes informatiques,
  • Enregistrement et suivi des transactions pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes informatiques,
  • Détecter et empêcher l'accès non autorisé aux données personnelles afin de garantir l'intégrité et la sécurité des systèmes informatiques
  • Gestion des incidents et des problèmes pour résoudre les problèmes liés aux systèmes informatiques.

En outre, les données collectées sont également traitées dans le cadre de la gestion de la conformité, où nous vérifions, par exemple, si vous avez été correctement conseillé dans le cadre de la conclusion d'un contrat et si le Partenaire MINI a respecté toutes les obligations légales.

Nous sommes également soumis à diverses autres obligations légales. Pour respecter ces obligations, nous traitons vos données selon les besoins et les partageons avec les autorités réglementaires compétentes, le cas échéant, conformément aux obligations légales de déclaration ou sur demande légale.

Dans le cadre des obligations légales, certaines données de consommation (appelées « données OBFCM », telles que la consommation de carburant et le kilométrage) de votre véhicule sont collectées lors de votre visite dans notre atelier de réparation et envoyées directement à la Commission européenne par l'intermédiaire du constructeur (BMW AG). Vous pouvez refuser la collecte et la transmission de données à cette fin lorsque votre véhicule est à notre service.

Nous pouvons également traiter vos données en cas de litige juridique, si le litige rend nécessaire le traitement de vos données.

H. Transfert de données au sein du groupe BMW

BMW Group Belux fait partie du BMW Group. Dans certains cas, après une évaluation minutieuse, nous transférons vos données à d'autres sociétés du groupe BMW, qui agissent en tant que responsables du traitement pour le traitement ultérieur des données.
Une telle transmission de données peut avoir lieu dans les circonstances et aux fins suivantes :

  • Si vous nous avez déjà donné votre consentement explicite pour partager vos données avec d'autres sociétés du groupe BMW à des fins de marketing ou de promotion. Cela s'applique aux sociétés du groupe BMW incluses dans le consentement marketing.
  • Si vous utilisez votre MINI ID, créé par BMW Group Belux, pour vous connecter aux portails ou aux sites Web d'autres sociétés du groupe BMW, voir le point A.
  • Pour exécuter les processus de vente, de service et administratifs de BMW Group Belux, voir le point G.
  • Dans le cadre des rapports du groupe BMW, nous collectons les données nécessaires ; par exemple, dans le cas de véhicules loués, nous fournissons des informations comptables concernant les numéros d'identification des véhicules pertinents dans le cadre de l'évaluation des valeurs résiduelles, voir point D.

Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète ou définitive des transferts de données au sein du BMW Group, mais uniquement d'exemples destinés à rendre les transferts de données plus transparents.

I. Transfert de données à des tiers sélectionnés

Les données sont transférées, entre autres, aux entreprises sélectionnées suivantes, si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données sont respectées :

  • Aux Partenaires MINI (par exemple, pour pouvoir faire des offres concrètes dans le cadre de la vente de véhicules MINI neufs ou « jeunes d'occasion » ou pour traiter votre demande d'essai routier). Vos données seront transférées en priorité à votre Partenaire MINI préféré, au Partenaire MINI auprès duquel vous avez acheté des produits ou des services, ou au partenaire avec lequel vous êtes en contact. Si nous n'avons aucun contact avec un Partenaire MINI, nous transmettrons votre demande à un Partenaire MINI près de chez vous.
  • Aux Partenaires MINI à des fins de qualité des données, par exemple pour mettre à jour vos coordonnées. Les données mises à jour seront transmises à tous les Partenaires MINI figurant dans votre liste d'adresses.
  • Aux partenaires de service autorisés, dans la mesure requise par la loi pour partager les données relatives au véhicule.
  • À des prestataires de services et partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et approuvés avec lesquels nous travaillons pour vous fournir des produits et services. Pour BMW Group Belux, nous le faisons uniquement conformément aux exigences strictes en matière de traitement des données en notre nom afin de remplir une obligation contractuelle (par exemple, transmission à un fournisseur de services de paiement) ou sur la base de votre consentement explicite (par exemple, transmission à la compagnie d'assurance mentionnée dans le plan de protection MINI, si vous le souhaitez).
  • Aux entreprises auxquelles une ou plusieurs unités commerciales de BMW Group Belux ont été vendues et auxquelles nous transférons nos droits, sous réserve de tout accord existant avec vous.
  • À d'autres tiers (agences gouvernementales/régulateurs, par exemple), dans la mesure où il nous est légalement demandé de communiquer des informations ou lorsque nous avons notre propre intérêt légitime à effectuer le transfert (par exemple, dans le cadre de procédures pénales ou judiciaires).
  • Sous forme anonyme à des tiers pour l'utilisation de ressources telles que des services de mobilité, des cartes et des outils, en particulier en combinaison avec une conduite hautement automatisée, entièrement automatisée et autonome.
  • Avec votre consentement, les données collectées via notre plateforme MINI CarData peuvent être transférées électroniquement à des tiers. Ce transfert répond à l'objectif convenu dans le cadre de la relation entre vous et le tiers, comme la souscription et la souscription d'une assurance utilisateur pour votre véhicule auprès du tiers. Dans le cadre de la plateforme MINI CarData, des informations de base sur les capacités télématiques de votre véhicule peuvent être partagées avec des tiers afin de les aider à déterminer l'éligibilité de votre véhicule à utiliser MINI CarData. Vous trouverez plus d'informations après votre « connexion » en naviguant sur les pages « Mes véhicules » > « Détails du véhicule » > « À propos de MINI CarData ».

J. Responsabilité de traitement conjointe avec le partenaire commercial MINI

Dans le cadre de la vente de véhicules MINI neufs et de voitures MINI Young Used Cars, les partenaires commerciaux MINI et BMW Group BELUX travaillent en étroite collaboration. Nous avons tous intérêt à vous offrir une expérience d'achat fluide et pratique dans le but de fournir le meilleur service client possible. Avec votre MINI ID, vous pouvez passer du monde numérique sur www.mini.be ou www.mini.lu ou dans votre application à tout moment aux conseils personnalisés du partenaire commercial MINI. Par exemple, si vous avez configuré un nouveau véhicule MINI et enregistré les configurations dans votre compte MINI ID Online, vous pouvez utiliser votre MINI ID pour autoriser le partenaire commercial MINI de votre choix à consulter les informations pertinentes (nom, coordonnées, véhicule intéressant, essais routiers) de votre compte MINI ID Online, par exemple, afin que ce partenaire puisse vous expliquer plus en détail le modèle souhaité sur place et vous proposer un essai routier. Vous pouvez également commander facilement le modèle de votre choix, que vous avez testé auprès d'un revendeur MINI, sur votre compte MINI ID Online.

Pour que BMW Group BELUX et les partenaires commerciaux MINI puissent fournir ces soins et cette assistance complets et toujours à jour, qu'il s'agisse de conclure ou d'exécuter un contrat, d'offrir un service client général ou dans le cadre d'un marketing basé sur votre consentement aux communications promotionnelles, il est nécessaire que BMW Group BELUX et les partenaires commerciaux MINI aient accès à vos données clients actuelles et pertinentes. Par exemple, si vous avez déjà enregistré le modèle souhaité dans votre compte MINI ID Online, un partenaire commercial MINI peut facilement expliquer une offre correspondante pour ce véhicule sur la base de ces informations lors d'une conversation personnelle sur place. Pour permettre l'échange de données requis dans ce cas, BMW Group BELUX fournira au partenaire commercial MINI un système central de gestion des données clients en tant que fournisseur de services. BMW Group BELUX et les partenaires commerciaux MINI échangent régulièrement des données clients via ce système. Ces données incluent notamment les coordonnées (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), les informations promotionnelles et les informations contractuelles essentielles (y compris le numéro d'identification du véhicule, les connexions du véhicule, les informations de facturation, les relations commerciales, les informations requises par les lois applicables (par exemple, les lois anti-blanchiment telles que la date de naissance, le lieu de naissance, les numéros d'identification financière, la nationalité), les données d'interaction (historique des contacts, historique des ventes) ; des informations supplémentaires sur le service client (par exemple, préférences et intérêts, informations concernant votre consentement aux communications promotionnelles, langue préférée). BMW Group BELUX et le partenaire commercial MINI sont des contrôleurs conjoints au sens de l'article 26 du RGPD en ce qui concerne cet échange mutuel de données clients et la maintenance associée des données clients actuels. L'utilisation ultérieure de vos données par BMW Group BELUX ou le partenaire commercial MINI concerné, par exemple pour le traitement des contrats ou à des fins de marketing, relève alors de la seule responsabilité de BMW Group BELUX ou du partenaire commercial MINI.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données sous la responsabilité conjointe de BMW Group BELUX et du partenaire commercial MINI, ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez contacter le MINI Customer Service à tout moment au +32 3 890 50 04 ou contact@mini.be pour la Belgique, et au +352 (2)690 49 22 ou contact@mini.lu pour le Luxembourg.   

En outre, vous pouvez contacter le Responsable de la Protection des Données de BMW Group Belux par e-mail data-protection-officer@bmw.be ou par courrier ordinaire : BMW Group Belux, Responsable de la Protection des Données, Lodderstraat 16, B-2880 Bornem (Belgique).

Nous utilisons diverses mesures de sécurité, notamment des outils avancés de cryptage et d'authentification, pour protéger et maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.

Nos prestataires de services et partenaires commerciaux protégeons vos données personnelles en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes à l'état actuel de la technique. Néanmoins, la transmission de données via Internet ou un site Web ne peut garantir une protection à cent pour cent contre les accès non autorisés. Nous utilisons des mesures telles que :

  • Des critères stricts pour autoriser l'accès à vos données selon le « principe du besoin de savoir » (limiter au plus petit nombre de personnes possible) et pour restreindre cet accès uniquement dans le but spécifié,
  • Envoi des données collectées exclusivement sous forme cryptée,
  • Stockage d'informations confidentielles, telles que les informations de carte de crédit, uniquement sous forme cryptée,
  • Protection par pare-feu pour les systèmes informatiques afin de les protéger contre les accès non autorisés, par exemple par des pirates informatiques, et
  • Contrôle permanent de l'accès aux systèmes informatiques afin de détecter et de prévenir l'utilisation abusive des données personnelles.

Si vous recevez un mot de passe de notre part ou si vous vous êtes attribué un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de notre site Web ou à d'autres portails, applications ou services que nous exploitons, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité dont nous pouvons vous informer. Nous vous demandons notamment de ne communiquer votre mot de passe à personne.


Mesures de sécurité des données de géolocalisation

Certains services ne peuvent être proposés que si vous divulguez votre position ou celle de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces données de localisation.

Par conséquent, vos données de localisation (y compris les données consultées dans le cadre de l'entretien du véhicule) sont protégées par les garanties suivantes :

  • Les données de localisation ne sont stockées que sous une forme traçable ou attribuable à vous ou à votre véhicule aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel vous avez donné votre consentement.
  • Les données de localisation sont collectées et rendues accessibles dans ce formulaire uniquement si cela est nécessaire pour fournir le service demandé.
  • Les données de localisation sont également collectées et rendues accessibles sous cette forme, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de stocker et/ou de transmettre les données.
  • Les données de localisation du véhicule et les données permettant de localiser n'importe quel appareil mobile ne sont liées que si un tel lien est nécessaire pour fournir le service demandé.
  • Toute autre utilisation des données de localisation à des fins d'analyse sera basée sur des ensembles de données préalablement anonymisés.

Nous et votre Partenaire MINI pouvons avoir accès aux données de localisation du véhicule, et BMW Group Belux et BMW AG peuvent avoir accès aux données de localisation de votre appareil mobile via les services qu'ils fournissent (par exemple MINI Connected).

Vous recevrez une description détaillée des données de localisation transmises pour fournir des services spécifiques à la localisation lorsque vous achetez le véhicule ou lorsque vous activez ou configurez les services Connected MINI ou l'application MINI.


Par le biais de l'Application MINI ou directement dans le véhicule, vous pouvez, dans la mesure du possible, configurer vos paramètres pour déterminer si ces données peuvent être collectées et traitées par nos soins et avoir ainsi la possibilité d'empêcher toute collecte de données future. Veuillez noter que nous ne serons peut-être plus en mesure de fournir certains aspects de nos services si vous avez limité la collecte de données de localisation.

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels nous traitons vos données. Si nous traitons des données à des fins multiples, ces données sont automatiquement supprimées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes à votre sujet dès que le dernier objectif spécifique a été atteint. Pour garantir que toutes vos données soient à nouveau supprimées conformément au principe de minimisation des données, BMW Group Belux a conçu un concept de suppression interne. Les principes de base selon lesquels ce concept de suppression nécessite la suppression de vos données personnelles sont décrits ci-dessous.

Utilisation pour l'exécution du contrat
Pour remplir les obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées tant que le contrat est en vigueur et pendant 10 ans par la suite afin de respecter les exigences légales en matière de conservation des données et pour résoudre toute question ou réclamation après la fin du contrat. Les données requises pour les contrôles d'identité requis par la loi, tels que le filtrage des sanctions, les contrôles anti-blanchiment et les contrôles auprès de revendeurs non autorisés sur la base de notre intérêt légitime, sont conservées pendant 5 ans.En outre, certains contrats de livraison de produits et services nécessitent des périodes de conservation plus longues, voir également « Utilisation pour examiner les réclamations » ci-dessous.

Utilisation pour enquêter sur des réclamations et des litiges juridiques

Nous pouvons conserver les informations que nous jugeons nécessaires pour enquêter ou nous défendre contre des réclamations contre nous, pour engager des poursuites pénales ou pour faire valoir des réclamations contre vous ou des tiers tant qu'une procédure correspondante peut être engagée. Les données sont conservées jusqu'à 10 ans après la réclamation ou la décision du tribunal.

Utilisation à des fins de support client et de marketing

Les informations collectées auprès de vous à des fins de support client et de marketing peuvent être conservées pendant 6 ans après le dernier contact, sauf si vous demandez la suppression de ces données et qu'aucune obligation de conservation contractuelle ou légale n'entre en conflit avec une telle demande de suppression. Vos préférences en matière de marketing sont enregistrées jusqu'à ce que vous les retiriez.

Utilisation des données relatives aux véhicules pour les processus de vente, de service et administratifs

Les données du véhicule (par exemple, les informations de service et de maintenance) sont stockées pendant toute la durée de vie du véhicule.

Utilisation des données relatives aux véhicules pour garantir la qualité des produits, la recherche et le développement de nouveaux produits

Les données du véhicule sont conservées sous une forme non personnalisée pendant 10 ans.

BMW est une entreprise active dans le monde entier. Les données personnelles sont de préférence stockées dans l'UE et traitées au sein de l'UE par les employés de BMW Group Belux, les Partenaires MINI et les fournisseurs de services en notre nom. Dans des cas exceptionnels, le traitement peut également avoir lieu en dehors de l'UE, par exemple aux États-Unis.

Dans le cadre des services informatiques sous contrat, en particulier à des fins d'assistance, il peut être nécessaire que les prestataires de services sous contrat basés en dehors de l'UE aient accès aux données personnelles. Nous sélectionnons soigneusement ces prestataires de services et veillons à ce qu'il existe un niveau approprié de protection des données par le biais de mesures contractuelles, techniques et organisationnelles. En règle générale, nous sommes d'accord sur les clauses contractuelles types de l'UE, avec des règles contractuelles supplémentaires si nécessaire.

Pour certains pays extérieurs à l'UE, tels qu'Israël et la Suisse, l'UE a déjà déterminé qu'il existe un niveau de protection des données similaire. En raison du niveau comparable de protection des données, aucun consentement ou accord spécial n'est requis pour le transfert de données vers ces pays.

Contactez-nous si vous souhaitez connaître les garanties spécifiques relatives au transfert de vos données vers d'autres pays.

Avec votre compte en ligne MINI ID, vous avez la possibilité de consulter et de modifier vous-même les données à tout moment. Vous pouvez consulter et modifier les informations suivantes dans la mesure du possible :

  • Informations personnelles : Ici, vous pouvez modifier vos informations personnelles, telles que le nom, l'adresse postale, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et la date de naissance.
  • Détails du compte : ici, vous pouvez modifier les informations de votre compte, telles que l'adresse e-mail MINI ID, le mot de passe, les paramètres de pays et de langue, et consulter les services associés.
  • Déclarations de consentement pour les communications marketing : ici, vous pouvez donner, modifier ou retirer complètement votre consentement à recevoir des communications promotionnelles par canal de communication et accepter l'utilisation de processus statistiques pour créer un profil client individuel afin de vous proposer des offres personnalisées de produits et services.
  • Mes commandes : vous trouverez ici des informations sur vos achats, telles que les véhicules et les services connectés.
  • Mes modes de paiement : Ici, vous pouvez enregistrer et modifier les informations de votre carte de crédit.
  • Mes véhicules : Ici, vous pouvez ajouter et supprimer vos véhicules.
  • My MINI Partner : ici, vous pouvez enregistrer et modifier votre MINI Partner préféré (partenaires privilégiés)
  • Consultez et téléchargez les données du véhicule depuis le transfert sous « Mes véhicules » > « Détails du véhicule » > « Vers BMW/MINI CarData ».

Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles ou si vous souhaitez apporter des modifications à ces informations, vous pouvez également contacter le service clientèle MINI.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos informations personnelles par les Partenaires MINI, veuillez contacter directement le Partenaire MINI concerné. Toutefois, les paramètres relatifs à l'utilisation de vos données par les Partenaires MINI ne peuvent pas être modifiés dans votre compte en ligne. Pour une modification différente de celle si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données, vous devez donc contacter directement votre Partenaire MINI.

Veuillez noter que la mise en œuvre de certaines modifications des systèmes informatiques prend un certain temps avant qu'elles ne soient mises en œuvre partout. 

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, veuillez contacter le MINI Customer Service au +32 3 890 50 04 ou contact@mini.be pour la Belgique, et au +352 (2)690 49 22 ou contact@mini.lu pour le Luxembourg.  

En outre, vous pouvez contacter le Responsable de la Protection des Données de BMW Group Belux par e-mail : data-protection-officer@bmw.be ou par courrier ordinaire : Lodderstraat 16, B-2880 Bornem (Belgique).


En tant que personne impliquée dans le traitement de vos données (c'est-à-dire en tant que personne concernée), vous pouvez faire valoir certains droits à notre encontre en vertu du RGPD et d'autres dispositions pertinentes en matière de protection des données. La section suivante explique vos droits en tant que personne concernée dans le cadre du RGPD. En fonction de la nature et de l'étendue de votre demande, nous vous demanderons de nous l'envoyer par écrit.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'exercer les droits spécifiques suivants à l'encontre de BMW Group Belux :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Cette demande d'informations inclut les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces données, l'origine des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons divulgué vos données. Vous pouvez recevoir une copie de vos informations gratuitement de notre part. Si vous êtes intéressé par d'autres copies, nous nous réservons le droit de facturer des copies supplémentaires.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous pouvez nous demander de corriger ou de corriger vos données. Nous prendrons des mesures raisonnables pour que les informations (que nous détenons à votre sujet et que nous traitons en permanence) soient exactes, complètes et à jour sur la base des informations actuelles dont nous disposons.

Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander de supprimer ou de supprimer vos données, à condition que les exigences légales relatives à une telle demande soient respectées. Conformément à l'article 17 du RGPD, cela peut être le cas, par exemple, si

  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • Vous retirez ou retirez votre consentement sur lequel le traitement des données est basé, et il n'existe aucun autre fondement ou base juridique pour le traitement ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données et il n'existe aucune raison légitime impérieuse justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct ;
  • Les données ont été traitées illégalement ;
  • Le traitement n'est pas nécessaire pour respecter une obligation légale qui nous oblige à traiter vos données, en particulier en ce qui concerne les délais de conservation légaux ; il n'est pas nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données si

  • Vous contestez l'exactitude des données et, en particulier, pendant la période nécessaire pour que nous puissions vérifier l'exactitude des données ;
  • Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données et demandez plutôt la restriction de leur utilisation ;
  • Nous n'avons plus besoin de vos informations, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement en attendant de savoir si nos motifs légitimes l'emportent ou l'emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : À votre demande, nous enverrons vos données, si cela est techniquement possible, à un autre responsable du traitement. Toutefois, vous ne bénéficiez de ce droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transférer directement à un autre responsable du traitement désigné par vous.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons liées à votre situation spécifique, à condition que le traitement des données soit basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Ce dernier point ne s'applique pas si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Traitement des données sous la responsabilité conjointe de BMW Group Belux et du partenaire commercial MINI 

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, comme expliqué ci-dessus, en ce qui concerne le traitement des données relevant de la responsabilité conjointe de BMW Group Belux et d'un partenaire commercial MINI, vous pouvez contacter BMW Group BELUX et le partenaire commercial MINI. Dans la mesure nécessaire à la conformité, BMW Group BELUX et le partenaire commercial MINI échangeront les informations pertinentes. Veuillez noter que dans certaines situations, une partie autre que celle que vous avez contactée doit vous contacter pour faire valoir et satisfaire vos droits en tant que personne concernée. Par exemple, si vous demandez l'accès aux données relatives au traitement des données sous le contrôle conjoint de BMW Group Belux et du partenaire commercial MINI auprès du partenaire commercial MINI, les informations peuvent également être divulguées par BMW Group Belux.

Délais de respect des droits des personnes concernées

En général, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Toutefois, cette période peut être prolongée si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique de la personne concernée ou à la complexité de votre demande.


Limitation des informations pour respecter les droits de la personne concernée

Dans certaines situations, lorsque la loi l'exige, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l'ensemble de vos informations. Dans ce cas, si nous devons refuser votre demande d'informations, nous vous informerons en même temps des raisons du refus.


Plainte auprès des autorités de surveillance

BMW Group Belux prend vos préoccupations et vos droits très au sérieux. Toutefois, si vous pensez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de surveillance compétente est :

Pour la Belgique :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0) 2 274 48 00
contact@apd-gba.be

Pour le Luxembourg :

Commission Nationale pour la Protection des Données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Tél. : (+352) 26 10 60 -1